Avertissements sur les droits d'auteur
À propos de ce rapport
Analyse des avis de retrait et d'avis de contestation du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) reçus pour des contenus Twitter.
01. Dernières données : Avis de retrait DMCA
Les données ne peuvent être chargées
Désolé, mais cette donnée semble indisponible pour le moment.
02.
Vue d'ensemble
Cette section présente les dernières données à disposition concernant les Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») demandant la suppression de certains contenus sur X.
Elle fournit également des précisions sur les dernières tendances quant aux volumes de demandes au niveau mondial, au taux de conformité correspondant, aux comptes concernés, aux contenus multimédias à accès restreint, aux posts à accès restreint, ainsi que des analyses de nos politiques connexes.
03.
Analyse
Vue d'ensemble
Ce rapport inclut des données sur les DMCA soumis par le biais de notre formulaire Web ou envoyés à X par tout autre moyen, y compris par email. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de droits d'auteur.
Nous avons constaté une baisse de 16 % des avis de retraits soumis en vertu du DMCA ainsi qu'une baisse de 22 % du nombre de comptes concernés. Le nombre de posts à accès restreint a chuté de 63 %, tandis que les contenus multimédias à accès restreint ont augmenté de 18 %.
Nous fournissons aux titulaires de comptes concernés une copie de l'avis de retrait DMCA correspondant lorsque l'accès à leur contenu multimédia ou leurs posts est restreint. Les notifications comprennent des instructions sur la manière de déposer un avis de contestation (lorsque le titulaire du compte estime que le contenu a été supprimé par erreur) et d'obtenir une rétractation de la part du déclarant d'origine.
Aucune action
Nous ne bloquons pas de contenu lorsque les avis de retrait DMCA sont incomplets, ne concernent pas les droits d'auteur ou si nous déterminons qu'ils sont frauduleux. Il est en outre possible que certaines utilisations de contenus soumis à des droits d'auteur ne nécessitent pas l'autorisation des titulaires de droits d'auteur, comme les discours politiques, du contenu potentiellement digne d'intérêt ou des cas d'usage raisonnable apparent. Ce type de discours est protégé en vertu des principes de liberté d'expression reconnus par les Nations Unies et il est possible qu'il n'enfreigne pas la Politique en matière de droits d'auteur de X. Il ne sera donc pas supprimé en réponse à un avis DCMA à première vue complet. Nous passons soigneusement en revue chaque avis et effectuons un suivi auprès des déclarants, le cas échéant.
Voici des exemples d'avis de retrait pour atteinte aux droits d'auteur que nous avons jugés non valides en raison des fausses déclarations faites par le déclarant ou parce que les demandes étaient exagérées.
Exemples récents :
04. Principaux déclarants en matière de droits d'auteur
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Nous recevons des pour atteinte aux droits d'auteur de la part des titulaires de ces droits ou de leurs représentants désignés. Les entités qui ont soumis le plus de demandes de retrait au cours des six derniers mois sont les suivantes : IFPI, Universal Music Group, Athletica Sports, La Liga et Leak ID.
Vous pouvez consulter ces avis de retrait, ainsi que tous les autres avertissements sur les droits d'auteur recevables que nous traitons, sur le site Lumen.
Avis de contestation DMCA
Publié le 28 juillet 2022
01. Dernières données : Avis de contestation DMCA
Les données ne peuvent être chargées
Désolé, mais cette donnée semble indisponible pour le moment.
02.
Vue d'ensemble
Cette section présente les dernières données à disposition concernant les DMCA demandant la restauration de contenus sur X.
Elle fournit également des précisions sur les dernières tendances quant aux volumes de demandes au niveau mondial, au , aux et aux .
03.
Analyse
Vue d'ensemble
Le DMCA fournit des instructions réglementaires expliquant comment une partie concernée peut officiellement contester un retrait pour atteinte à ses droits d'auteur en soumettant un avis de contestation valide.
Notes de bas de page
Il est possible que certains cas soient toujours en cours de traitement durant cette période de référence et qu'ils ne soient donc pas inclus dans ce rapport.
Le traitement des avis de contestation avait été perturbé par un incident de sécurité survenu en juillet 2020. Les avis restés en attente à la suite de cette interruption ont été traités tout au long de l'année 2021, parallèlement aux nouveaux avis soumis pendant cette période.
