Règles relatives aux technologies de l'information
Conformément à l'article 4(d) des règles indiennes relatives aux technologies de l'information (lignes directrices pour les intermédiaires et code d'éthique des médias numériques) de 2021, X est tenu de publier un rapport mensuel concernant le traitement des plaintes des utilisateurs en Inde, y compris les mesures prises à leur égard, ainsi que le nombre d'URL pour lesquelles X a pris des mesures à la suite d'efforts de surveillance proactive.
Demandes d'informations
Parmi ces données figurent le nombre de demandes d'informations émanant d'autorités administratives (demandes non urgentes et d'urgence), le nombre de comptes spécifiés dans ces demandes, et le taux de conformité où tout ou partie des informations demandées sur les comptes ont été communiquées. Cela concerne également les données relatives aux demandes de conservation. Pour plus d'informations, consultez notre rapport sur les demandes d'informations.
Demandes de suppression
Parmi ces données figurent le nombre de demandes légales reçues nous enjoignant de supprimer des contenus ou d'en bloquer l'accès, le nombre de comptes spécifiés dans ces demandes et le taux de conformité total (soit l'ensemble des actions de suppression de X : comptes et posts à accès restreint, et comptes (Conditions d'utilisation)). Pour plus d'informations, consultez notre rapport sur les demandes de suppression.