Blocs sur les avis relatifs aux marques déposées
Utilisez les blocs ci-dessous pour créer le contenu de chaque période de référence.
Avis relatifs aux marques déposées
Publié le 11 janvier 2022
02.
Vue d'ensemble
Cette section porte sur le volume le plus récent d', les , et les correspondants.
X répond aux signalements d'infractions présumées de la politique en matière de marques déposées lorsque nous recevons une demande du détenteur de la marque ou de son représentant désigné. L'usage d'une marque déposée par autrui d'une manière susceptible de prêter à confusion ou de tromper des personnes sur son identité peut constituer une infraction à nos règles en matière de marques déposées.
Les opérations de X continuent d'être perturbées en raison de la pandémie inédite de COVID-19.
Certains changements importants sont à noter depuis le dernier rapport :
03.
Analyse
Vue d'ensemble
X a reçu 24 % d' supplémentaires, affectant 33 % de en plus depuis notre dernier rapport.[1]
Facteurs clés
Nous passons soigneusement en revue chaque signalement reçu au titre de notre politique en matière de marques déposées et effectuons un suivi auprès de son auteur selon les cas, notamment dans le cas d'usage de bonne foi apparent. Nous pouvons être amenés à prendre des mesures à l'égard d'un contenu signalé s'il utilise la marque déposée d'un tiers d'une manière susceptible d'induire en erreur sur son affiliation commerciale.[2]
Notes de bas de page
Il est possible que certains cas soient toujours en cours de traitement durant cette période de référence et n'aient pas encore été clôturés au moment de la rédaction de ce rapport.
1. Il arrive que nous ne prenions pas de mesure pour chaque demande, et ce, pour diverses raisons. Par exemple :
- Il est possible que nous ne donnions pas suite aux avis relatifs aux marques déposées soumis par des représentants non désignés par le détenteur de la marque déposée.
- Il est possible que nous ne donnions pas suite aux avis relatifs aux marques déposées qui ne contiennent pas suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser les comptes ou les contenus sur X et Periscope.
- Il est possible que nous ne donnions pas suite aux plaintes non relatives aux marques déposées, en double et mal catégorisées par le biais de notre formulaire Web.
2. Lorsqu'il est déterminé qu'un compte enfreint les règles de X en matière de marques déposées, chaque titulaire de compte a la possibilité de faire appel de la suspension de son compte.