Espagne

À propos de ce rapport

Analyses des demandes d'informations et de suppression émanant de l'Espagne.

Demandes d'informations

Parmi ces données figurent le nombre de ( et ), le nombre de dans ces demandes, et le où tout ou partie des informations demandées sur les comptes ont été communiquées. Cela concerne également les données relatives aux . Pour plus d'informations, consultez notre rapport sur les demandes d'informations.

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Demandes de suppression

Parmi ces données figurent le nombre de reçues nous enjoignant de supprimer des contenus ou d'en bloquer l'accès, le nombre de dans ces demandes et le total (soit l'ensemble des actions de suppression de X : et , et ). Pour plus d'informations, consultez notre rapport sur les demandes de suppression.

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Ces rapports fournissent une vue d'ensemble globale des demandes légales provenant de pays ayant soumis des demandes depuis 2012.

*Les pays ne sont mis en évidence sur ces cartes qu'à des fins d'illustration, sans intention de représenter avec exactitude les frontières géographiques.

Espagne

À propos de ce rapport

Les « demandes d'informations des autorités administratives » regroupent les demandes légales d'informations sur les comptes émises par les forces de l'ordre et d'autres services gouvernementaux, que ce soient des demandes d'urgence ou des demandes non urgentes.

Les « demandes non urgentes » sont les demandes légales émises par les autorités administratives ou les forces de l'ordre (au moyen de citations à comparaître, décisions de justice, mandats de perquisition, etc.) imposant à X de fournir des informations sur un compte donné.

Le « taux de conformité » désigne le pourcentage de demandes d'informations sur un compte auxquelles X a répondu, au moins partiellement.

Demandes d'informations

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Les « demandes légales » rassemblent les décisions de justice et d'autres types de demandes officielles ordonnant la suppression de certains contenus et émises aussi bien par des entités gouvernementales que par des avocats représentant des individus.

Les « comptes spécifiés » désignent le nombre de comptes identifiés dans les demandes que nous recevons.

Le « taux de conformité » désigne le pourcentage de demandes pour lesquelles X a pris une mesure spécifique de suppression de certains contenus (accès restreint à un post ou à un compte, suppression d'un post, ou suspension d'un compte, par exemple) en réponse à une demande légale.

Les « comptes à accès restreint » sont les comptes auxquels l'accès est totalement restreint.

Les « posts à accès restreint » font référence aux posts dont l'accès a été restreint au niveau du post individuel, et ne comprennent pas le nombre total de posts individuels de la colonne « Comptes à accès restreint ».

Les « comptes pénalisés en raison de violations des Conditions d'utilisation » désignent le nombre de comptes suspendus ou dans lesquels des contenus ont été supprimés en raison de violations des Conditions d'utilisation de X (lesquelles comprennent également les Règles de X).

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